Les Institutions

Celles-ci sont en relation avec les URPS.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)

Agence Régionale de Santé (ARS) d'Auvergne

L’Agence Régionale de Santé (ARS) pilote le Projet Régional de Santé (PRS) et les schémas régionaux (Décret n°2010-514 du 18 mai 2010).

L’ARS regroupe aujourd’hui :

  • la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) ;
  • les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ;

  • l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) ;

  • l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) ;

  • le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) ;

  • une partie de la Caisse Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) ;

L’ARS pilote le Projet Régional de Santé (PRS) et les schémas régionaux (Décret n°2010-514 du 18 mai 2010) à l’aide du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) qui définit la stratégie de la politique de santé régionale.

Il existe 3 schémas régionaux :

  • le Schéma Régional de Prévention (SRP) ;
  • le Schéma Régional d’Organisation des Soins* (SROS) ;

  • le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale.

* Ce schéma est divisé en 2 parties : l’une est dédiée aux établissements de soins (hospitalier) et l’autre aux soins ambulatoires qui se décline en plusieurs domaines (ambulatoire, biologie médicale, soins aux détenus, bucco-dentaire).

Un pharmacien des URPS assiste à chaque comité de pilotage.

La rédaction des schémas se fait grâce à la coopération des groupes de travail départementaux. En effet, un pharmacien de l’URPS Ile de France de chaque département participe à chaque conférence de territoire où est présenté entre autre l’avancement des différents schémas.

Soucieux de de faire avancer ces schémas régionaux, l’URPS Pharmacien propose des actions concrètes à l’ARS.

Enfin, il existe des programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas :

  • le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins pour les Populations démunies (PRAPS) ;
  • le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ;
  • le programme de télémédecine.

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIDE MÉDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES (CODAMUPS)

Définit par décret n°2010-810 du 13 juillet 2010.

Créé dans chaque département, ce comité veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.

« Il s’assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente et au dispositif de la permanence des soins et des transports sanitaires. »

Le CODAMUPS, coprésidé par le Préfet (ou son représentant) et le Directeur Général de l’ARS (ou son représentant), est composé notamment :

  • d’un représentant de l’URPS des pharmaciens d’officine ;

  • d’un représentant de l’organisation des pharmaciens d’officine la plus significative au niveau national ;

  • de quatre représentants de l’URPS des médecins ;

  • d’un représentant du Conseil Régional de l’Ordre des pharmaciens ou dans les départements d’Outre-mer un représentant de la délégation locale de l’Ordre des pharmaciens ;

  • d’un représentant de l’URPS des chirurgiens-dentistes.

Ces représentants sont désignés parmi les élus URPS pour chaque CODAMUPS.

Le CODAMUPS est réuni au minimum une fois par an à l’initiative de ses présidents ou d’au moins la moitié de ses membres.

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONS DE SANTE (ONDPS)

Définit par le décret n°2010-804 du 13 juillet 2010.

L’ONDPS, composé entre autre du Président de chaque URPS (ou de son représentant) qui participe à chaque réunion, est chargé de rassembler et diffuser les informations relatives à la démographie des professionnels de santé et à l’accès aux soins.

ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

L’instance qui regroupe l’ensemble des pharmaciens exerçant en France Métropole ou en France Outre-Mer.

Il est chargé par la loi de remplir des missions d’intérêt public.

Ces missions, fixées par le Code de la Santé Publique (article L.4231-1), sont :

  • assurer le respect des devoirs professionnels ;
  • assurer les défenses de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;

  • veiller à la compétence des pharmaciens ;

  • contribuer à promouvoir la santé publique, la qualité des soins et la sécurité des actes professionnels.

Selon l’article L.4231-2 du Code de la santé publique, « le Conseil national de l’ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle.

Il coordonne l’action des conseils centraux des sections de l’ordre et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. […]

Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d’activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et auprès des organismes d’assistance. […]

Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Il organise la mise en œuvre du dossier pharmaceutique […] »

Pour plus d’information : www.ordre.pharmacien.fr

SYNDICATS

Tous les élus URPS sont issus d’un syndicat de pharmaciens représentatif au niveau national.

En Auvergne Rhône-Alpes, les membres de l’URPS ont été élus sur des listes présentées par 2 syndicats :

  • la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • l’Union Syndicale des Pharmaciens d’Officine (USPO).