L’URPS pharmaciens Auvergne Rhône Alpes travaille main dans la main avec les URPS des autres professions libérales ainsi que l’ARS et l’Assurance Maladie pour accompagner au mieux les professionnels dans la constitution de CPTS.

En effet, si une CPTS ne peut être initiée que par les professionnels du premier recours, nos équipes sont là pour les accompagner dans ce processus qui peut sembler lourd et complexe.

1. C'est quoi une CPTS ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) constitue « une communauté d’acteurs de la santé qui coordonnent leurs pratiques autour de besoins de santé identifiés sur un territoire prédéfini ».

Il s’agit donc d’organiser le travail en commun avec les autres acteurs de santé de son territoire afin d’apporter une réponse adaptée.

2. Les conditions préalables

Une CPTS doit obligatoirement avoir pour objet ces missions socles :

  • améliorer l’accès à un médecin traitant ;
  • organiser un accès aux soins non programmés en journée ;
  • organisation de parcours pluri professionnels autour du patient ;
  • développement d’actions coordonnées de prévention.

Il est également possible d’inclure des actions entrant dans le champ de ces missions complémentaires (non obligatoires) :

  • qualité et pertinence des soins ;
  • accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

3. Le financement

Le financement attribué à une CPTS dépend de sa taille c’est-à-dire de la population que son territoire recouvre :

  • Taille 1 : < 40 000 habitants
  • Taille 2 : 40 000 < et > 80 000 habitants
  • Taille 3 : 80 000 < et > 175 000 habitants
  • Taille 4 : > 175 000 habitants

La CPTS se voit attribuer un budget de fonctionnement et un budget « missions » qui assure le financement des missions de la CPTS.

CPTS : Les budgets

4. La procédure

  1. Contacter les professionnels du secteur afin d’identifier ceux qui souhaiteraient intégrer la CPTS et déterminer le territoire.
  2. Contacter l’ARS pour lui manifester sa volonté de monter une CPTS sur un territoire.
  3. Rédiger une lettre d’intention ou un pré-projet permettant de mettre en avant les actions qui seront mises en place par la CPTS et qui entrent dans le cadres des missions socles et/ou complémentaires.
  4. Le diagnostic de territoire : Connaître l’offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de CPTS. Pour obtenir des éléments (notamment des données chiffrées) il est possible de prendre contact avec l’Assurance Maladie.
  5. Rédiger un projet de santé en fonction des problématiques identifiées dans le diagnostic et des missions socles.
  6. Validation du projet de santé par l’ARS et l’Assurance Maladie et signature de la convention tripartite.

Plus d’informations sur le site internet du PAPS : www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr

Le guide d’accompagnement CPTS : https://fr.calameo.com/read/004691508e3ee5b32d8af