Archives mensuelles : mai 2017

Conseils Territoriaux de Santé (CTS)

2019-11-12T14:55:42+01:0020 mai 2017|

Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé détermine les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé. La direction générale de l'ARS a fixé par arrêté (n°2016-5372 du 27 octobre 2016) [...]