Contrats Locaux de Santé (CLS)

2019-11-12T14:55:53+01:003 décembre 2015|

L’article L.1434-17 du code de la santé publique, qui s’inscrit dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires, légitime la signature de contrats locaux de santé, conclus entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et [...]